Nous, travailleurs et travailleuses de France opposés à la réforme des retraites du Président Macron et du gouvernement d’Édouard Philippe, nous constatons :

  • que cette réforme, faisant suite à celle de l’hôpital en septembre 2019 et de l’assurance chômage en novembre 2019, s’inscrit dans un projet de destruction de la Sécurité sociale voulu par la haute finance et le grand patronat ;

  • que ce projet est une attaque frontale des droits de tous les travailleurs et de toutes les travailleuses, quel que soit leur statut : avec ou sans emploi, indépendant, paysan…

  • que notre Sécurité sociale, inspirée du programme du Conseil National de la Résistance et mise en place par les travailleurs en 1946, est la plus efficace là où, grâce à son financement par la cotisation sociale, elle échappe aux lois des marchés capitalistes, y compris le marché de l’emploi.

Nous constatons également :
  • que malgré l’opposition de la majorité de la population et un mouvement social d’une grande ampleur, le gouvernement reste campé sur ses positions et paraît vouloir passer en force ;

  • que le nombre des opposants et des opposantes mobilisés activement dans la lutte peine à s’élargir malgré le soutien de la majorité de la population ;

  • que chaque nouvelle action et chaque nouvelle manifestation montrent un refus général et massif, bien au-delà de la seule réforme des retraites, de toutes les politiques économiques et sociales menées par les gouvernements successifs depuis plus de trente ans.

Nous affirmons :
  • que le retrait de la réforme des retraites ne pourra être obtenue que par un changement du contenu revendicatif de la lutte, qui doit prendre en compte la convergence des colères à laquelle nous assistons et en faire une convergence des revendications ;

  • que cette convergence des revendications ne peut se cantonner dans le simple refus des politiques néo-libérales mais doit exprimer une stratégie de conquête de droits nouveaux pour tous les travailleurs et toutes les travailleuses ;

  • que la Sécurité sociale est transversale à l’ensemble de la société et que, pour cette raison, elle est l’institution la mieux à même de fédérer tous les secteurs économiques et sociaux ;

  • que la Sécurité sociale, contrairement à ce que racontent les faux penseurs du capitalisme, ne coûte rien à la population ni aux travailleurs et permet au contraire une production non capitaliste dont nous bénéficions tous ;

  • qu’il est donc devenu urgent d’opposer au projet de Macron, de Philippe et du grand patronat, un contre-projet pour une poursuite de la construction de la Sécurité sociale dans l’esprit de ses fondateurs.

Pour toutes ces raisons, nous appelons à l’élaboration collective et populaire d’un projet de continuation de la Sécurité sociale dans ce qu’elle a de plus émancipatrice et nous proposons immédiatement, pour ouvrir le débat, une série de revendications allant dans ce sens et demandant à être discutées et complétées.

Nouveaux droits dans les cinq branches historiques

La retraite à 50 ans

La retraite n'est ni une rente ni une opération de charité : c'est la conquête d'un salaire continué pour ceux et celles que le patronat considère trop peu performant.e.s pour valoriser leurs capitaux de façon rentable. L'âge de la retraite est donc celui que fixe le patronat et il est aujourd'hui de 50 ans. C'est à cet âge-là que l'on doit pouvoir faire valoir son droit à la retraite car, à 50 ans, on ne retrouve plus d'emploi si on est au chômage et, si on est encore dans l'emploi, on est poussé vers la pré-retraite.

Aucune pension inférieure au salaire moyen

Il faut que les pensions soient suffisamment élevées pour que les retraité.e.s ne se plus trouvent plus dans l'obligation de se soumettre à l'emploi et de faire ainsi concurrence aux autres travailleurs et travailleuses. Pour la même raison, le montant de cette pension doit être indépendant de toute condition de carrière.

Un nouveau statut des retraité·e·s comme producteurs et productrices de plein droit et de plein exercice de richesses sociales et de valeurs économiques

Doté.e.s, avec leurs pensions, d'un salaire socialisé versé par la Sécurité sociale jusqu'à la fin de leurs jours, les retraité.e.s pourront, s'ils le désirent, continuer de produire librement, et leur production sera reconnue comme valeur économique. Cette production pourra se poursuivre au sein de la même entreprise où, débarrassé.e.s de la subordination à l'employeur, ils pourront prendre en charge la défense de leurs collègues non encore retraité.e.s, la transmission des savoirs et cultures professionnelles ou encore l'organisation du travail. La valeur économique ainsi créée retournera directement ou indirectement dans le secteur marchand où elle fera l'objet de cotisations sociales, les retraité.e.s produisant en somme la valeur de leurs pensions (sous réserve d'un changement de l'assiette de calcul des cotisations, la valeur ajoutée devant remplacer la masse salariale – voir plus bas, « De nouveaux financements »). La production des retraité.e.s pourra aussi se poursuivre au sein d'entreprises socialisées (voir plus bas, « De nouvelles branches de la Sécurité sociale », la création d'un statut d'entreprises socialisées) ou encore en dehors de toute entreprise. Aujourd'hui mineur.e.s économiques réputé.e.s dépendre de la production des « actifs », les retraité.e.s se verront alors doté.e.s d'un statut de majeur.e.s économique. Sur cette revendication, on pourra lire Rachel Knabel et Bernard Friot, « Un droit au salaire à vie pour "libérer le travail de la folle logique capitaliste», publié le 9 janvier 2020 sur le site bastamag.net.

Une santé 100 % Sécurité sociale

La part des mutuelles et assurances dans le remboursement des soins de santé est de plus en plus importante alors même que ces organismes sont financièrement bien moins performants que la Sécurité sociale puisque leurs frais sont égaux à ceux de la Sécurité sociale pour la gestion de sommes dix fois inférieures. Les tâches aujourd'hui assurées par les mutuelles et les assurances doivent donc revenir dans la Sécurité sociale.

 

Abrogation de tous les Partenariats Public-Privé (PPP)

En fait de partenariats, les PPP sont une forme de soumission des hôpitaux aux intérêts privés. Cette soumission est parfois d'une grande violence, par exemple quand le partenaire privé assure également la maintenance de l'hôpital à des tarifs ridiculement élevés. Dans tous les cas, il s'agit d'une ponction financière qui vise à assurer la rentabilité capitaliste de l'hôpital sans souci de santé publique.

 

Suppression de la tarification à l’acte

Tous les corps hospitaliers sont d'accord pour dénoncer la tarification à l'acte qui conduit à standardiser l'offre de soins selon des critères comptables, sans attention pour les besoins réels des patients, et ainsi à majorer la rentabilité financière de certains types de soins, donc de pathologies, donc de malades, au détriment des autres.

 

Socialisation des entreprises pharmaceutiques

On sait que le Big Pharma, auquel il faut associer la production du matériel médical, est secteur particulièrement juteux pour les entreprises privées. Profitant du mode de financement performant de la Sécurité sociale et du remboursement des soins, les industries médicales gonflent largement leurs prix, et les revenus de leurs dirigeants par la même occasion. Au lieu que les cotisations sociales soient une ponction sur la production de valeur dans le secteur privé, c'est ici le privé qui ponctionne les cotisations sociales. La socialisation de ces entreprises représente donc une économie potentielle énorme.

Retour à des Allocations familiales universelles, avec revalorisation immédiate et indexation sur la hausse des salaires

De la même façon que les retraites ont été conçues comme salaire continué, les allocations familiales sont un salaire donné aux parents en contrepartie du travail que représente l'éducations de leurs enfants. Aussi doivent-elles être indexées sur la hausse des salaires. Elles doivent être immédiatement revalorisées comme l'ensemble des salaires. Et elles doivent être universelles car elles ne compensent pas un besoin mais reconnaissent un travail.

Augmentation du nombre de médecins de travail

Les pathologies liées au travail ou aggravées par lui sont nombreuses. Leur diagnostic est un enjeu de santé publique au-delà du travailleur ou de la travailleuse directement concerné.e.s. En effet, plus leur reconnaissance est tardive, plus leur soin est coûteux et pèse dans le financement de la Sécurité sociale. Il est donc nécessaire que la médecine du travail soit assurée par des médecins et non apr de simples infirmières comme c'est aujourd'hui trop souvent le cas.

 

Facilitation de la reconnaissance des maladies et handicaps liés au travail

Le déni des maladies et handicaps liés au travail peut prendre un tour dramatique. D'abord pour ceux et celles qui en souffrent et qui se trouvent confronté.e.s à de graves problèmes de santé et à l'incapacité de poursuivre leur activité professionnelle. Mais aussi au niveau collectif où ce déni peut frapper un grand nombre de personnes sans que les entreprises n'en prennent leur responsabilité – voir le scandale de l'amiante qu'il aura pris 50 ans pour interdire alors que sa nocivité était largement avérée. Il est donc nécessaire que les travailleurs et travailleuses atteintes par des maladies ou des handicaps liés au travail bénéficient d'un salaire socialisé tant qu'ils et elles en auront besoin. Et il est également nécessaire que la Sécurité sociale puisse interdire de son propre chef l'usage des produits notoirement nocifs.

 

Élaboration et contrôle des mesures de sécurité et de conditions de travail par des représentants de la Sécurité sociale en coopération avec les CHSCT rétablis

Cette revendication est particulièrement importante pour les secteurs comme le BTP, où le nombre d'accidents du travail est reparti à la hausse depuis la suppression des CHSCT et où ce sont les donneurs d'ordre eux-mêmes qui s'occupent souvent d'édicter les mesures de sécurité et de conditions de vie et de les faire respecter, mis ainsi dans la position improbable de mettre par eux-mêmes des limites à l'exploitation de leurs salarié.e.s et sous-traitant.e.s.

Maintien du dernier salaire sans limitation de durée pour tous les chômeurs et toutes les chômeuses

Le chômage de masse n'est pas le fait d'une masse de travailleurs et de travailleuses qui ne voudraient plus travailler mais bien le résultat de choix patronaux. Il n'est pas normal de faire supporter ces choix aux travailleurs et travailleuses qui en sont les victimes et qui doivent garder le plein bénéfice de leur salaire. D'autant plus que la mauvaise indemnisation actuelle des chômeurs et chômeuses les met en position de concurrence exacerbée les un.e.s avec les autres et avec l'ensemble des salarié.e.s, facilitant la baisse des salaires de ceux et celles qui sont dans l'emploi. Il faut noter à ce sujet que le maintien des allocations chômage au même niveau sans limitation de durée était la norme durant toute la décennie 1960, période où le chômage était très réduit : il faut donc nier l'existence d'un lien entre une forte allocation et un quelconque refus de travailler.

 

Une allocation de haut niveau pour toutes et tous les primo-demandeurs et primo-demandeuses d’emploi

Ce qui vaut pour tous les chômeurs et toutes les chômeuses doit également valoir pour les primo-demandeurs et primo-demandeuses d'emploi, également victimes des choix patronaux conduisant au chômage de masse. Par ailleurs, cette allocation doit être versées en dehors de toute considération de statut, notamment migratoire, pour assurer pleinement son caractère de lutte contre la concurrence entre les travailleurs et travailleuses.

 

Un droit au chômage pour les auteurs-artistes

Si l'art et la littérature sont des richesses sociales, et non seulement un luxe, alors un statut de producteurs et productrices doit être reconnus à tous et toutes les auteurs-artistes (plasticien.ne.s, photographes, écrivains). Ce statut peut prendre une forme proche de celui de l'intermittence pour les travailleurs et travailleuses du spectacle.

 

Un droit au chômage pour les auteurs-artistes

L'art et la littérature donnent aux villes une plus-value culturelle, mais aussi une plus-value symbolique en terme d'image, et une plus-value sociale quand les auteur.e.s et les artistes s'occupent des populations pauvres. Ces travaux sont ainsi des richesses sociales dont profitent en premier lieu, bien sûr, leurs spectateurs et sectatrices et leurs lecteurs et lectrices, mais aussi les entreprises qui bénéficient indirectement de cet impact. Et ce qui est vrai au niveau des villes l'est tout autant au niveau national. Ainsi, auteur.e.s et artistes participent eux aussi à la richesse économique et doivent dès lors se voir attribuer un statut de producteur/productrices de valeur économique et les droits salariaux qui vont avec.

De nouvelles branches de la Sécurité sociale

Une Sécurité sociale de l’alimentation assurant à la fois l’accès pour tous et toutes à une alimentation saine et des conditions de production agricole responsable socialement aussi bien qu’écologiquement

Cette proposition, portée notamment par Ingénieurs sans frontières/Agrista et le Réseau salariat sous des formes un peu différentes, comporte deux volets. Il s'agit d'une part d'allouer à chaque personne, sans condition d'âge, une somme de 100 euros mensuels à dépenser pour des achats de nourriture auprès de producteurs et productrices et de distributeurs et distributrices conventionné.e.s (comme le sont les médecins et les pharmaciens pour la branche maladie) pour leur responsabilité écologique (production en bio) et sociale (exploitation familiales ou individuelles, SCOP, etc.). Outre ce volet, qui représente 80 milliards d'euros qui viendront assurer l'augmentation des revenus des paysans, un second volet consiste à consacrer 40 milliards annuels pour subventionner une production socialisée et écologique du matériel agricole et des semences, évitant ainsi la ponction que le Big Pharma opère sur les cotisations sociales.

Un vrai salaire pour toutes les personnes en formation : apprenti·e·s, lycéen·ne·s, étudiant·e·s, salarié·e·s en reconversion

On nous rebat assez les oreilles avec l'enjeu que représente la formation pour satisfaire les besoins des entreprises. Dans cette optique, toute personne en formation professionnelle se prépare à occuper un poste de travail et elle est prise dans un processus de production d'elle-même comme force pour ce travail. Cette dynamique de professionnalisation ne concerne pas uniquement les salarié.e.s en reconversion mais se pose dès l'entrée en seconde. Il est donc possible et nécessaire de reconnaître, par un salaire, ce statut de producteur/productrice de valeur économique à quiconque est en formation à partir du lycée.

 

Création de toutes les nouvelles branches nécessaires à la protection sociale et écologique des travailleurs et des travailleuses (transport, énergie, logement, eau…)

La décision de socialiser la production de soin prise en 1946 avec la création de la Sécurité sociale répondait à l'urgence du moment. Nous faisons aujourd'hui face à de nouvelles urgences d'ordre écologiques autant que sociales et il est naturel que toutes les branches nécessaires soient créées pour y répondre.

Création d’un statut d’entreprise socialisée, financée par la Sécurité sociale sur le modèle de l’hôpital et gérée directement par celles et ceux qui y travaillent

Avec l'hôpital, la Sécurité sociale portait un modèle de production non capitaliste et autogéré (il faut se souvenir que les hospitaliers et hospitalières élisaient leurs directions jusqu'en 1967). L'efficacité de ce modèle est immense malgré les attaques dont il fait l'objet depuis sa création il y a 70 ans. Il a permis un véritable maillage hospitalier et sanitaire du territoire sans faire appel aux crédits bancaires et pratiquement à budget constant jusqu'en 1967 (8 % du PIB). Il permet aujourd'hui encore une médecine gratuite et un système de retraites particulièrement performant au plan humain, avec le plus bas taux de retraité.e.s sous le seuil de pauvreté parmi les pays développés. Aussi, alors que nous savons tous et toutes que le capitalisme s'enfonce dans une crise de plus en plus profonde dont il fait payer les conséquences aux travailleurs et travailleuses, la protection de ces derniers passe par le développement d'une économie socialisée non capitaliste et non soumise à ses crises.

Nouvelles structures

Élection directe des représentants des salariés dans les Conseils d’administration et expulsion du patronat et de l’État hors de toutes les structures de gestion de la Sécurité sociale

L’État et, grâce au paritarisme, le patronat ont les droits de décision effectives dans la gestion de la Sécurité sociale. S'il faut en croire leur propre discours, ils ont échoué et amené cet organisme à la crise. Mais on peut également penser qu'ils ont échoué à amener volontairement la Sécurité sociale à la faillite. Dans un cas comme dans l'autre, ils ont fait la preuve de leur incapacité à la gérer. Il est temps de se passer du paritarisme et de la tutelle étatique et d'en revenir à des élections directes des administrateurs de la Sécurité sociale par les travailleurs et travailleuses mêmes.

Suppression des systèmes de retraite à points déjà existants par l’intégration de toutes les complémentaires à points dans le régime général

La retraite à points a été le cheval de Troie du patronat dès 1948 avec la création de l'Agirc, puis en 1961 avec celle de l'Arcco. Depuis lors, les régimes à points n'ont cessé de se multiplier. La retraite à points n'est désirable ni globalement, ni complémentairement.

Intégration de l’assurance chômage dans le régime général de la Sécurité sociale

L'assurance chômage était prévue comme une partie intégrante de la sécurité sociale dans le régime du Conseil National de la Résistance. Mais depuis sa création en 1958, hors du régime général et soumis au paritarisme, l'Unédic a servi de laboratoire aux réformes de destruction de la Sécurité sociale et les droits des chômeurs et des chômeuses ont fini par se réduire comme peau de chagrin. Pour assurer ces droits et lui donner tout son sens, l'assurance chômage doit retrouver sa place parmi les branches du régime général.

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Intégration de la Sécurité sociale agricole et de la Sécurité sociale des indépendants dans le régime général

Les régimes sociaux des indépendant.e.s et des paysan.ne.s sont très défavorables et l'intégration de ces catégories de travailleur.euse.s aux bénéfices du régime général est un acte de simple justice. Mais c'est aussi une nécessité pour faire face aux enjeux sociaux et écologiques. La stratégie néo-lobérale actuelle consiste à se débarrasser des investissements les plus lourds et des obligations salariales et de les faire reposer directement sur celles et ceux qui travaillent à travers le statut d'indépendant.e. C'est une façon d'augmenter leurs profits et d'augmenter en même temps la concurrence entre travailleur.euse.s. Quant aux paysan.ne.s, qui sont eux aussi des travailleur.euse.s indépendant.e.s, ils ont un rôle évident à jouer dans la reconversion agricole. Ces deux catégories doivent donc d'urgence être protégées par l'intégration de leurs régimes sociaux dans le régime salarial.

Nouveaux financements

Mise en œuvre des fonds de réserve existant (Acoss et Fond de réserve pour les retraites) et remboursement par l’État des exonérations de cotisations sociales

Dans son rapport annuel de 2016, le Fond de réserve pour les retraites se vantait de posséder 36 milliards d'actifs. L'Acoss, pour sa part, affichait un bilan positif de 17 milliards en 2018. ce sont ainsi une cinquantaine de milliards qui sont mobilisables rapidement. Quant aux exonérations de cotisations sociales, elles représentaient 90 milliards en 2019 ! L’État, qui a décidé de ces exonérations, doit les rembourser : non en supprimant des postes de fonctionnaires, en réduisant les services publics ou en augmentant les impôts sur les ménages, mais en supprimant les crédits d'impôts sur les entreprises et en luttant contre la fraude et l'évasion fiscale.

Abolition des 4 000 milliards d’euros de dettes des entreprises privées auprès des banques pour permettre l’augmentation générale des cotisations sociales sans baisse des salaires directs

L'endettement des entreprises est bien supérieur à celui de l’État puisqu'il représentait en 2017 130 % du PIB, soit environ 2 500 milliards, et cette dette n'a pas cessé d'augmenter depuis. Le service de cette dette par les entreprises – son remboursement auprès des organismes financiers prêteurs – représente des sommes pharamineuses, se chiffrant en centaines de milliards d'euros dont la plus grande partie va alimenter la spéculation financière et non l'économie réelle. L'abolition de leur dette libèrera les entreprises des montants qu'elles remboursent annuellement ; converti en cotisations sociales, cet argent pourra être fléché vers la Sécurité sociale et servir l'économie réelle via la production socialisée de biens répondant aux besoins de la population.

Changement de l’assiette des cotisations calculées non plus selon la masse salariale des entreprises mais selon la valeur ajoutée qu’elles produisent avec création par les syndicats et la Sécurité sociale des organismes de surveillance nécessaires

Ce changement d'assiette est nécessaire pour deux raisons. D'une part, le calcul sur la masse salariale favorise les secteurs de production à la productivité élevée (typiquement, les NTIC) au détriment des secteurs à faible productivité, même s'ils sont plus utiles socialement (par exemple, le BTP). D'autre part, le calcul sur la valeur ajoutée permettra d'intégrer dans les cotisations sociales les richesses produites par les retraité.e.s et les travailleurs des entreprises socialisées.